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- CR FS 27112023 (PDF - 68.7 kio)
- Déclaration liminaire FS27112023 (PDF - 1.4 Mio)
- ODJ CSAL 11122023 (PDF - 29.2 kio)
Compte-rendu de la FS du 27/11/2023
Voici notre compte-rendu de la Formation Spécialisée au CSAL de la DGE qui s’est tenue le lundi 27/11/2023 ainsi que la déclaration liminaire lue en début d’instance.
CR FS 27112023
Déclaration liminaire FS27112023
Article publié le 28 novembre 2023.
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